Présentation OTC PDF Imprimer Envoyer
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L’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC ), qui est un des 29 textes juridiques composant l’Accord sur l’Organisation Mondiale du commerce (OMC), vise à faire en sorte que les règlements techniques, normes et procédures d’évaluation de la conformité ne créent pas d’obstacles non nécessaires au commerce.

Les dispositions en matière d’information, conformément à l’article 10 de l’Accord sur les Obstacles Technique au Commerce, stipulent que chaque membre devra avoir un point d’information qui soit en mesure de répondre à toutes les demandes raisonnables de renseignements émanant d’autres membre et de fournir les documents pertinents concernant les règlements techniques, les normes et les procédures d’évaluation de la conformité

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC), entré en vigueur en 1995 avec la création de l’Organisation Mondiale du Commerce

( OMC), l’Algérie à établi un Point national d’information OTC/OMC placé sous la direction de l’Institut Algérien de Normalisation ( IANOR ).

 
Principales responsabilités :
  • RĂ©pondre aux demandes d’information formulĂ©es par les membres de l’OMC et les parties intĂ©ressĂ©es de ces membres sur les normes, les règlements techniques et les procĂ©dures d’évaluation de la conformité ;
  • Jouer le rĂ´le d’interface avec les points d’information OTC/OMC Ă©trangers ;
  • Publier, chaque semestre, un programme de normalisation algĂ©rien, en vue d’informer sur les règlements techniques et normes algĂ©riens en cours d’élaboration.
 
Mis Ă  jour ( Lundi, 06 Octobre 2008 17:21 )
 

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